membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 22 juillet 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Titulaire

inspecteur général de l'équipement

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre de président de la Commission nationale de prévention des nuisances

inspecteur général de l'équipement, coordonnateur d'une mission au Conseil général des ponts et chaussées ; 27 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'équipement

coordonnateur de la mission d'appui financements et concessions

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre de président de la Commission nationale de prévention des nuisances

inspecteur général de l'aviation civile

comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées

inspecteur général de l'aviation civile

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie

membre de la Commission nationale de prévention des nuisances

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

Au titre de président de la Commission nationale de prévention des nuisances

titulaire

membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentant du ministre

chargé de l'aviation civile

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur à l'administration centrale ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

TRANSPORTS

Au grade de chevalier

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A

représentants de l'Etat

directeur des programmes aéronautiques civils

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

sous-directeur à la direction du budget

en continuation de mandat

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre du ministère du budget

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget

la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du

portant statut de la collectivité territoriale de Corse

pour les représentants de l'Etat, des membres suivants

AB12964Q

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE L'AIR

X61203L

Au grade de commissaire capitaine de réserve

Les commissaires lieutenants de réserve

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre délégué au budget

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur, c'est-à-dire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

membres du conseil d'administration de la société Giat Industries

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du budget

à compter de la date de publication

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget

représentant le ministre chargé du budget

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse